Conditions générales de vente RCRACING

Article 1 : Dispositions générales

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les ventes des articles proposés par le magasin de modélisme RCRACING et les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.rcracing.fr et la société NIROFRAN/RCRACING, immatriculé au RCS sous le N° 49282947800014 domiciliée Route CD112 Espace Bocaud, 34830 JACOU.

RCRACING se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

RCRACING s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le RCRACING constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.

RCRACING s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. Si le nombre de produit est insuffisant, vous en êtes informé sur le Site. Toutefois si le nombre de produit liés à votre commande s’avérait indisponible, RCRACING s’engage à vous informer sur la base des coordonnées que vous lui aurez préalablement fournis. Vous disposerez alors de la possibilité d’annuler ou échanger vos produits manquants par retour de mail à l’adresse contact@rcracing.fr.

Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros toute taxes comprise et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des Produits (TVA + autres taxes éventuelles) hors frais spécifiques d’expédition.

RCRACING se réserve le droit de ne pas accepter de commande et expédier de produits à destination de l’étranger (hors France Métropolitaine) cela incluant les DOM/TOM.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  •        Consultation de la fiche présentant un Produit,
  •        Ajout du produit dans l’espace commande
  •        Saisie de vos informations client (identité, adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison…);
  •        Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
  •        Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
  •        Suivi des instructions pour le paiement incluant le choix du mode de livraison, et paiement des Produits, des frais de livraisons et d’éventuelles taxes complémentaires.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

RCRACING se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 Article 5 : Modalités de livraison en France Métropolitaine

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site Internet par les sociétés de transport partenaires, ces délais n’inclus pas le temps de préparation nécessaire à RCRACING et de remise des produits aux transporteurs. Les informations de livraisons que vous aurez indiquées vous engagent, RCRACING ne saura être tenu pour responsable en cas de retard liés à ces informations. A titre indicatif, le délai moyen constaté de livraison est de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande.

Le colis comprendra les produits commandés, emballés et la facture détaillé.

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. RCRACING vous remboursera alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter RCRACING pour le suivi de votre commande ou les éléments de suivi fournis par la société de transport que vous aurez préalablement choisi.

Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement, compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via le site de Paypal ou la Banque Dupuy de Parseval. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez RCRACING à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à contact@rcracing.fr suite à quoi RCRACING prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, RCRACING vous remboursera le prix du Produit dans un délai de 15 jours, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, RCRACING rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à contact@rcracing.fr, suite à quoi RCRACING conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. RCRACING vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.

Article 9 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à contact@rcracing.fr

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que RCRACING collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

RCRACING, propriétaire du site www.rcracing.fr reste titulaire des droits au sens de la loi française. Les droits du Client sur les produits achetés sont donc limités à un droit d’usage privé par le Client, excluant toute reproduction.

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de RCRACING Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de RCRACING jusqu’au complet paiement du prix.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de RCRACING au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. RCRACING avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.